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Le statut des militaires menacé par la justice européenne

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ava
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La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, jeudi 15 juillet 2021, un arrêt sur le temps de travail des militaires en désaccord avec la position défendue par la France. Saisie par la Slovénie, confrontée à un militaire contestant sa solde réduite lors des périodes de garde, la plus haute juridiction européenne a estimé que les militaires ne peuvent être exclus de la portée de la directive européenne de 2003 sur le temps de travail. En clair, le modèle français d’un statut militaire fondé sur une disponibilité en tout temps et en tout lieu, défini par le Code de la défense, pourrait être mis à mal. https://www.lepoint.fr/societe/le-statut-des-militaires-menace-par-la-justice-europeenne-15-07-2021-2435642_23.php Suivez nous sur : - Youtube : https://www.youtube.com/c/lepoint/ - Facebook : https://www.facebook.com/lepoint.fr/ - Twitter : https://twitter.com/LePoint - Instagram : https://www.instagram.com/lepointfr - www.lepoint.fr
Category
Europe
Tags
arrêt, code du travail, cour européenne
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