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Contentieux des étrangers : la justice française frôle l’embolie

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ava
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Les chiffres seraient à peine croyables s'ils n'émanaient pas du Conseil d'État lui-même. Selon un rapport au Premier ministre, le contentieux des étrangers représente désormais plus de 40 % de l'activité des tribunaux administratifs (41,6 % exactement en 2021) et plus de la moitié de l'activité totale des cours administratives d'appel ! Ce qui devrait être une niche juridique est devenu la première charge de travail des magistrats administratifs, très loin devant les litiges liés au droit de la fonction publique et à la fiscalité, qui représentent respectivement environ 9 % et 11,5 % des affaires enregistrées par les tribunaux. Pour le dire autrement, quelques centaines de milliers d'étrangers accaparent davantage les magistrats que 5,6 millions de fonctionnaires et plusieurs dizaines de millions de personnes physiques et morales assujetties à l'impôt. https://www.lepoint.fr/societe/contentieux-des-etrangers-la-justice-francaise-frole-l-embolie-01-06-2022-2477875_23.php Suivez nous sur : - Youtube : https://www.youtube.com/c/lepoint/ - Facebook : https://www.facebook.com/lepoint.fr/ - Twitter : https://twitter.com/LePoint - Instagram : https://www.instagram.com/lepointfr - www.lepoint.fr
Category
Europe
Tags
François-Noël Buffet, Les Républicains, administration
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