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Contestation d'amendes : « On a l'impression de passer à la caisse »

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1,1 million. C'est le nombre de contraventions dressées entre le 17 mars et le 11 mai pour non-respect du confinement, une infraction créée par les décrets relatifs à la loi d'urgence sanitaire, promulguée pour lutter contre l'épidémie de coronavirus. Régulièrement décriées dans la presse ou sur les réseaux sociaux pour leur caractère abusif, ces amendes n'ont toutefois pas provoqué une vague massive de contestation. S'il n'existe pas de chiffres nationaux les concernant, plusieurs avocats pénalistes s'accordent à dire que le taux de contestation des contraventions tourne autour de 1 %, ce qui correspond aux chiffres habituels. https://www.lepoint.fr/justice/contestation-d-amendes-on-a-l-impression-de-passer-a-la-caisse-27-05-2020-2377114_2386.php
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Europe
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